Conditions générales de vente

Aromaroc est la gamme de produit cosmétique fabriquée par le laboratoire GLD.

Nous sommes situés en Bretagne Sud, dans les environs de Vannes, Golf du morbihan.

Le laboratoire est enregistré au registre du commerce de Vannes,.
SARL au capital de 10 000 Euros.
SIRET: 50342978900012.
TVA intracommunautaire: 58503429789.
Tel 0297666423
Laboratoire GLD.
ZA belle vue
56700 Merlevenez

Conditions de ventes
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale - de nationalité française ou étrangère - commande et achète les produits proposés à la vente par " Aromaroc " sur son site Internet accessible à l'adresse suivante : www.aromaroc.com
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, " Aromaroc " s'identifie auprès de ses clients :
Laboratoire GLD
Aromaroc
Clair vallon
56390 Locqueltas
N° SIRET : 50342978900012- R.C.S. du Morbihan- N° TVA intracommunautaire: FR 58503429789

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions de vente ".

Article 3 - Caractéristiques des biens et services offerts
Les produits sélectionnés et présentés à la vente par " Aromaroc " sont représentatifs de l'univers des produits de beauté, des de soin ou de bien-être, venant du monde entier.
" Aromaroc " fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits. De façon générale, ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, le poids, les quantités, les couleurs ou la composition des produits vendus. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui se trouve sur le site n'a qu'une valeur indicative, les caractéristiques visuelles étant susceptibles de varier d'un produit à l'autre.

Article 4 - Tarifs
Les produits sont présentés à la vente en devises Euro ; ils sont affichés toutes taxes comprises. Les prix de vente des produits sont susceptibles de modification. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de transport pour la France sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf mentions contraires annoncées sur le site.

Article 5 - Commande
Le client passe commande auprès de " Aromaroc " en remplissant son " panier " sur le site. Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier puis transmettre et payer sa commande. Une fois acceptée, sa commande lui sera confirmée par mail.

5.1. Validation de la commande
Le client ayant choisi les produits qu'il souhaite acheter, valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran.
Le récapitulatif indique notamment:

le libellé des produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire
les frais de transport
le montant de la remise éventuellement accordée
le prix total à payer par le client

5.2. Identification du Client
Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier. A cette fin, il doit remplir sur le site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment son nom et son prénom, son adresse email, son adresse postale (et l'adresse de livraison si différente ), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire si différent ).
" Aromaroc " se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client, et notamment son identité et son adresse, avant d'expédier les produits commandés. Le client choisit également son moyen de paiement: carte bancaire via pay pal ou chèque.

5.3. Paiement
Le client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Si le client choisit de régler par chèque, un récapitulatif de sa commande lui est transmis par mail ou fax et fait acte de facture.

5.4. Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur," Aromaroc " s'engage à confirmer toute commande par email la réception de la commande. Sur cette confirmation figurera notamment la mention du bien commandé, son prix et le mode de paiement choisi.

Article 6 - Conditions de paiement
- Les produits sont payables par carte bancaire via PAY Pal, chèque ou virement le jour de la commande ou différé selon arrangements octroyés.
Les cartes acceptées par " Aromaroc " sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD /MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par " Aromaroc "que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email ou par courrier.
- Les produits sont également payables par chèque à l'ordre de " Aromaroc "
La commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Par ailleurs, " Aromaroc " se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 7 - Livraison
" Aromaroc " accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement.
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de la commande. La livraison (première présentation à l'adresse de livraison est assurée par " La Poste ", en Colissimo suivi 72 h ou par transporteur si le poids de cette dernière excède les 27 kilos.
" Aromaroc " s'engage à livrer les produits dans un délai de 7 jours maximum suivant l'enregistrement de la commande (sauf dans le cas de certains produits nécessitant un délai: ce délai supplémentaire est alors indiqué sur la fiche produit ou indiqué lors de la commande). Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Lors de la livraison, le client vérifiera l'aspect général de l'emballage et des produits livrés. En cas d'avaries, de dommages ou de produits manquants, le client doit formuler ses réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à " Aromaroc " par lettre recommandée et par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 7 a
Type de transporteur choisi.
Pour tout type de produit d un poids inférieur à 30 kilos, le transporteur est la poste et le tarif appliqué est celui de la poste en vigueur.
Pour les marchandises d un poids supérieur nous travaillons avec un transporteur agrée, STG, le tarif du transport est celui facturé par le transporteur.
Le client peut procéder à l enlèvement de la marchandise via un transporteur de son choix

Article 8 - Garanties et faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à sa charge. La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à " Aromaroc " par un email confirmé dans les vingt-quatre heures par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine qui devra être intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
" Aromaroc "est par ailleurs tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus. "

Article 9 - Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies sur le site sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Toutefois, elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de " Aromaroc " a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL ).
Par ailleurs, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 10 - Réserve de propriété
" Aromaroc " conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le produit était livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, " Aromaroc / Laboratoire GLD " pourrait alors reprendre possession du dit produit.
Tout retard dans le règlement est soumis à des indemnités de retard calculé selon Le taux refi (4% depuis le 13/06/2007): Il s'agit d'un taux fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) qui sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 7 points, soit 11% (= 4% majoré de 7 points).
Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation de service.

Article 11 - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du Morbihan.